CONDITIONS DE VENTE

Identification du commerçant
SARL PETIOT
Adresse : 6 rue de Bel Air
85130 BAZOGES EN PAILLERS
Téléphone : 00 33 (0)2.51 07 79 27
E-mail : petiot.sarl@wanadoo.fr
Immatriculée en France au RCS de la Roche Sur Yon 447 925 876

Objet.
• Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site Petiot entre un commerçant immatriculé en France (Petiot) et un consommateur (le client). En conséquence, la passation d'une commande implique l'acceptation intégrale de nos conditions de vente.
• Les photographies illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la SARL PETIOT ne pourra être engagée.
• Le vendeur se réserve le droit sans préavis d'apporter toutes modifications à ses produits sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande.
• Lors de la validation de la commande, l'ensemble des produits disponibles sera facturé et débité. Dans le cas de produits non disponibles, un mail vous sera adressé en vous proposant soit d'annuler la commande pour ces produits, soit de la maintenir. Dans ce dernier cas nous procéderons à un envoi fractionné (la participation aux frais d'envoi ne sera facturée qu'une seule fois).

Prix.
• Les prix de nos produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises. La TVA correspond à la Taxe sur la Valeur Ajoutée en vigueur sur le territoire français, soit 19.6%. Si le taux de TVA venait à changer, le prix des articles pourrait être modifié.
• Ces prix s'entendent hors participation aux frais de transport (voir livraison) et hors frais de dédouanement (pour les livraisons hors Union Européenne), ces derniers restant à la charge du client. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le prix des produits sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douanes ou autres taxes sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas de la société Petiot. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
• Toutes les commandes sont payables en Euros.
• La société Petiot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité.
• Les produits demeurent la propriété de SARL PETIOT jusqu'au complet paiement du prix.
Commande.
Par Internet, mais également :
• Par téléphone au 02 51 07 79 27 depuis la France métropolitaine.
Du lundi au vendredi de 8h à 18h00.
• Par courrier : SARL PETIOT 6 rue de Bel Air 85130 BAZOGES EN PAILLERS
• Par fax au 02 51 07 79 42
Paiement.
Le règlement de vos achats s'effectue :au Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée
-soit par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard. Le débit de la carte n'est effectué que trois jours après la validation de la commande. Possibilité, pour les paiements sur le territoire français, de régler en plusieurs fois, à partir de 100 euros.
-soit par chèque bancaire. Dans ce cas, celui ci doit être émis en euros par une banque domiciliée en France. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. Le chèque sera à envoyer à : SARL PETIOT, 6 rue de Bel Air 85130 Bazoges en Paillers.
-soit par virement bancaire. (RIB fournit sur demande). La commande est envoyée uniquement lors de la confirmation par notre banque du virement bancaire.

Sécurisation.
Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.
Nous utilisons le service de paiement sécurisé « e-transactions »
Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte bancaire à 16 chiffres, date d'expiration) sont transmises cryptées (codées) directement sur le serveur bancaire.
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation de la transaction ., il aura la possibilité de passer une nouvelle commande ultérieurement pour la partie non livrée.

Livraison.
Les produits seront livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée au cours du processus de commande. Cette adresse sera aussi l'adresse de facturation. Vous pourrez aussi demander à être facturé à une autre adresse en cliquant dans la case prévue à cet effet.

Transfert de Responsabilité.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client qui doit vérifier le bon état de la marchandise à l'arrivée du colis. En cas de litige ou dommages, il appartient au destinataire de formuler les réserves justifiées en présence du transporteur et de les lui renouveler sous 48 H par lettre recommandée.
Le client doit alors immédiatement prévenir SARL Petiot par e-mail à l'adresse : petiot.sarl@wanadoo.fr ou par téléphone au 02.51.07.79.27.

Délai.
Les délais indiqués sont des délais moyens correspondant aux délais de traitement de la commande et à sa livraison.
Par la poste, en Colissimo suivi, le délai d'acheminement en France métropolitaine est habituellement de 48 heures, du lundi au samedi.
Par transporteur (en fonction du produit choisi et du poids), le délai est de 48 à 72 heures, en France métropolitaine, selon la destination, du lundi au vendredi, sauf pour les billards pour lesquels le délai de livraison est compris entre 15 et 20 jours.
Pour les DOM -TOM, les pays de la CEE ou en dehors de la CEE, les colis sont livrés entre 5 et 8 jours selon le pays de destination (par coliposte prioritaire ou par transporteur).
Aucune responsabilité de la société Petiot ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d'événements indépendants de sa volonté tels que le retard du fait du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d'empêcher la livraison

Coût de livraison.
La participation aux frais d'envoi dépend du montant total ht de votre commande et votre mode de paiement.
Les livraisons gratuites de produits lourds (baby, billards) s'entendent toujours pour une livraison au rez de chaussée : pour une livraison à l'étage, nous consulter.

Pour les autres pays nous consulter : 02 51 07 79 27.

Garantie.
Sont garantis les défauts d'aspect ou de fabrication, signalés à la réception du produit. Sont exclus les avaries de transport, les défauts suite à un mauvais stockage ou une utilisation non conforme.

Satisfait ou remboursé.
Conformément aux différentes dispositions du code de la consommation à distance, le client dispose de 7 jours francs à compter de la date de livraison (hors week end et jours fériés) pour retourner un produit à une fin d'échange ou de remboursement. Les frais de retour, et de réexpédition en cas d'échange, resteront à la charge du client, sauf si le produit livré ne correspond pas à la commande initiale. Dans ce cas, la SARLPetiot s'engage à échanger le produit, dans la limite des stocks disponibles, ou à rembourser le client dans les meilleurs délais. Toutefois le colis devra être impérativement retourné en colis recommandé :
• Dans son emballage d'origine,
• Totalement intact,
• En parfait état de revente,
• Complet (accessoires, notice) et accompagné d'une copie de la facture d'achat.
Toute marchandise retournée non conforme se verra refusée.
Les retours seront à effectuer à SARL PETIOT 6 rue de Bel Air 85130 Bazoges en Paillers.
Les envois en "port payé par le destinataire" ou contre-remboursement seront refusés.

Données nominatives.
Le client peut décider, s'il le souhaite, d'être informé par e-mail d'opérations particulières sur le site.
Les données collectées par SARL PETIOT sur son site Internet www.babyfoot.com.fr lui sont destinées. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur internet, les informations relatives à votre commande seront transmises à « e-transaction » pour vérification. Cependant, le client peut s'opposer à l'utilisation des données recueillies sur le site www.babyfoot.com.fr, sur demande envoyée par e-mail à l'adresse suivante : petiot.sarl@wanadoo.fr Enfin, conformément à la loi du 6.01.1978, dite Informatique et Liberté, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé sur demande envoyée par e-mail à l'adresse suivante petiot.sarl@wanadoo.fr

Règlement des litiges.
Les parties conviennent que ces Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les litiges seront de la compétence des tribunaux de la Roche sur Yon (France).
Confidentialité.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande sont soumises à vérification. Conformément à la loi du 6.01.1978, dite Informatique et liberté, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.